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Réforme des retraites - Journaux officiels

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Silit2004
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Réforme des retraites - Journaux officiels

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Ebook Details:

2003-Oct-01
870 pages
Les principaux objectifs de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites sont la sauvegarde des retraites par répartition et le renforcement de léquité des différents régimes de retraites. La loi aborde de nombreux thèmes parmi lesquels : lalignement dici à 2008 de la durée de cotisation du régime de la fonction publique sur celle du régime général ; lindexation du pouvoir dachat des retraites sur les prix ; le départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très tôt; la création dun régime additionnel obligatoire pour les fonctionnaires et la possibilité de souscrire des produits dépargne personnelle en vue de compléter sa retraite. Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel (Lois et décrets) du 22 août 2003 ainsi quà la décision du Conseil constitutionnel ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par ladoption de la loi ; au contexte dadoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages davis ou documents publics se rapportant au thème des retraites ; à un index qui permet détablir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi quavec les travaux préparatoires du Parlement.

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Re: Réforme des retraites - Journaux officiels

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Re: Réforme des retraites - Journaux officiels

Thanks a lot for this great share! Reps added
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Polve1994
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Re: Réforme des retraites - Journaux officiels

thanks you for this.rep added
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